Les plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif réalisées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont traitées fiscalement comme un résultat ordinaire. 

Les plus-values sur cession de titres détenus depuis moins de deux ans, relèvent du court terme et sont taxées au taux de droit commun, soit 331/3%, comme des titres de placement.

 

Seuls font exception à cette règle les plus-values réalisées sur certains titres du portefeuille, les produits de la propriété industrielle qui continuent à bénéficier du taux réduit des plus-values à long terme et les plus-values de cession de titres de participation, désormais exonérées.  

 

1 - Cas particulier des plus-values sur cession de titres de participation

 

Les titres de participation sont des titres dont la possession durable est estimée utile à la vie de l’entreprise, notamment en permettant d’exercer une influence notable ou un contrôle sur la société émettrice. Au plan fiscal, l’administration admet que constituent de titres de participation ceux représentant au moins 10 % du capital d’une société. Toutefois, une entreprise qui détient une participation inférieure au seuil de 10 % peut néanmoins inscrire ses titres dans un compte de titres de participation si elle apporte la preuve que cette participation lui permet d’exercer une influence ou un contrôle sur la société.

 

Les plus-values réalisées lors d’une telle cession sont exonérées sous réserve de la taxation au taux normal de l’IS d’une quote-part de frais et charge de 12 % (Niche « Copé") à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 depuis la loi de finances pour 2013. 

 (L’article 4 de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 avait porté de 5 % à 10 % le taux de la quote-part représentative de frais et charges, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.)

 

 - Cas particulier des plus-values sur cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière

En revanche, les titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées sont taxées au taux de droit commun, soit 33,33 %, comme des titres de placement, sauf les plus-values sur cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées qui relèvent du long terme, taxables au taux réduit de 19%.