Organismes à but lucratif

Si la société réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxes supérieur ou égal à 7 630 000 € le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) est égal à 33,1/3 % sur l'ensemble de ses bénéfices imposables.

En revanche, si le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à ce montant, le taux d’imposition dépend de conditions liées à son capital :

- Si le capital de la société a été entièrement versé par les associés et est détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions). Le taux de l'IS est de 15 % sur les 38.120 € premiers euros de bénéfices puis 33,1/3 % pour le reste des bénéfices

- Si le capital de la société n'a pas entièrement été versé par les associés ou est détenu pour moins de 75 % par des personnes physiques. Le taux de l'IS est de 15 % sur les 38.120 € premiers euros de bénéfices puis 33,1/3 % pour le reste des bénéfices

Organismes non lucratifs

Les associations et les collectivités publiques ne sont pas imposables à l'IS pour leurs activités non lucratives.

En revanche, elles sont imposables à un taux spécifique de 24 % sur certains revenus de leur patrimoine (revenus de locations immobilières, bénéfices agricoles ou forestiers, certains revenus de capitaux mobiliers). Ce taux est réduit à 10 % pour certains revenus mobiliers tels que les revenus d'obligations.